Notice de branche Cellar

Décision nO 2/2025 du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le royaume-uni de grande-bretagne et d’irlande du nord, d’autre part du 30 octobre 2025 relative aux registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et aux modalités d’échange des informations qui y figurent [2025/2331]