Notice de branche Cellar

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2022/2319 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/2442 du Conseil, et par le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/2443 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti