Notice de branche Cellar

Position (UE) n° 12/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE Adoptée par le Conseil le 13 octobre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)