Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2025/2417 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et les modalités de l’échange des informations qui y figurent