Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2025/2440 de la Commission du 25 novembre 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS) [notifiée sous le numéro C(2025) 7935]