Notice de branche Cellar

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption du nouveau règlement relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002