Notice de branche Cellar

P10_TA(2025)0111 — Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net — Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net (COM(2025)0146 – C10-0059/2025 – 2025/0077(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)