Notice de branche Cellar
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 15 juillet 2025.#Gemballa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Recours en annulationRecours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEMBALLIN – Marques de l’Union européenne et nationale figurative et verbales antérieures GEMBALLA – Cause de nullité relative – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-510/24.
-
-
-
-
@decoding:
"fra"
-
@type:
"branch"