Notice de branche Cellar

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 20 novembre 2025.#EW et LO contre Ministero dell’Istruzione e del Merito et Ministero dell'Università e della Ricerca.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio.#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Articles 45 et 49 TFUE – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Droit d’exercer la profession d’enseignant de soutien dans un État membre – Ressortissants de cet État membre ayant obtenu un titre de formation délivré par un organisme d’enseignement supérieur privé dans un autre État membre – Titre n’étant pas légalement reconnu et ne donnant pas accès à la profession correspondante dans ce dernier État membre – Obligation du premier État membre de prendre en considération l’ensemble des diplômes, des certificats et autres titres dont dispose l’intéressé – Dérogation.#Affaires jointes C-340/24 et C-442/24.