Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 décembre 2025.#AlzChem Trostberg GmbH contre Commission européenne.#Santé publique – Produits biocides – Décision de ne pas approuver la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 – Règlement (UE) no 528/2012 – Mesures transitoires – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité.#Affaire T-536/23.