Notice de branche Cellar

Position (UE) n° 14/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 Adoptée par le Conseil le 13 octobre 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)