Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 juin 2025.#CV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Divorce – Versement d’une pension alimentaire à l’ex-conjoint – Charges de famille assumées effectivement par le fonctionnaire.#Affaire T-146/24.