Notice de branche Cellar
P10_TA(2025)0108 — Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontière — Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 mai 2025, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM(2025)0087 – C10-0035/2025 – 2025/0039(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
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"fra"
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