Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2025/2418 du Conseil du 27 octobre 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et en vue de la modification de la décision n° 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier