Notice de branche Cellar

Affaire C-110/24, STAS – IV: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana – Espagne) – Sindicat de Treballadores i Treballadors de les Administracions i els Serveis Publics (STAS – IV) / Valenciana d’Estrategies i Recursos per a la Sostenibilitat Ambiental SA (VAERSA) (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Article 2, point 1 – Notion de temps de travail – Travaux d’amélioration d’espaces naturels protégés – Temps de déplacement des travailleurs entre un point de départ fixe et des espaces naturels – Inclusion de ce temps de déplacement dans le temps de travail de ces travailleurs)