Notice de branche Cellar

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l’énergie visant à actualiser et à étendre le champ d’application du traité à l’évolution du droit environnemental de l’Union