Notice de branche Cellar

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à enregistrement les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine (JO L 785 du 6.3.2024)