Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 septembre 2025.#LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un appareil d’éclairage – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Conflit avec un dessin ou modèle antérieur – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Absence d’impression globale différente – Procédure orale et mesures d’instruction – Violation des formes substantielles – Détournement de pouvoir.#Affaire T-599/24.