Notice de branche Cellar

Règlement délégué (UE) 2026/1405 de la Commission du 26 juin 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage