Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030 [notifiée sous le numéro C(2026) 5379]