Notice de branche Cellar

Affaire T-171/24: Arrêt du Tribunal du 12 février 2025 – DH/Commission ( Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – Article 101, paragraphe 3, du RAA – Invalidité totale et permanente – Refus de reconnaître l’invalidité comme résultant d’une maladie professionnelle – Obligation de motivation – Appréciations médicales )