Notice de branche Cellar

Affaire T-18/24: Arrêt du Tribunal du 5 février 2025 – US/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2022 – Baisse de la note – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Fixation d’objectifs – Détournement de pouvoir – Devoir de sollicitude – Responsabilité )