Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2025/1884 du Conseil du 15 décembre 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil APE, du comité des hauts fonctionnaires et du comité consultatif de l’APE institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, la décision du comité des hauts fonctionnaires sur son accord avec le comité consultatif de l’APE concernant l’adoption de son règlement intérieur et la décision du comité consultatif de l’APE relative à l’adoption de son règlement intérieur