Notice de branche Cellar

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 5 décembre 2025.#VA contre BNP Paribas Bank Polska S.A.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Apelacyjny w Warszawie.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 100, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Litige au principal devenu sans objet – Non-lieu à statuer.#Affaire C-124/25.