Notice de branche Cellar

Décision NO 1/2025 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 29 avril 2025 ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor [2025/1738]