Notice de branche Cellar

Règlement délégué (UE) 2026/825 de la Commission du 14 avril 2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les entreprises d’investissement pour déterminer leur politique d’exécution des ordres et en évaluer l’efficacité et abrogeant les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/576 de la Commission