Notice de branche Cellar

Affaire T-834/25: Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026 – Olymp Bezner/EUIPO (Combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en la combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement]