Notice de branche Cellar

Règlement d’exécution (UE) 2026/1174 du Conseil du 28 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien