Notice de branche Cellar

Ordonnance du Vice-président de la Cour du 27 mars 2024.#Commission européenne contre Amazon Services Europe Sàrl.#Pourvoi – Référé – Rapprochement des législations – Règlement (UE) 2022/2065 – Marché unique des services numériques – Transparence renforcée de la publicité en ligne – Décision de désignation d’une très grande plate-forme en ligne – Recours en annulation.#Affaire C-639/23 P(R).