Notice de branche Cellar

Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1279 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1278 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie