Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2026/1430 du Conseil du 22 juin 2026 sur la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement intérieur de la commission ad hoc