Notice de branche Cellar

Ordonnance du président du Tribunal du 16 janvier 2026.#Chemours Netherlands BV contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Gaz à effet de serre fluorés – Règlement (UE) 2024/573 – Décision infligeant une sanction à une entreprise ayant dépassé le quota qui lui a été alloué – Réduction de quota – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-694/25 R.