Notice de branche Cellar

Décision (PESC) 2024/953 du Conseil du 25 mars 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés