Notice de branche Cellar

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2024/385 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2026/122 du Conseil, et par le règlement (UE) 2024/386 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2026/123 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien