Notice de branche Cellar

Avis à l'attention d'une personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe I de la décision (PESC) 2024/2643 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie