Notice de branche Cellar

Affaire T-509/23: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2024 – Giorgio Armani/EUIPO – Shenzhen City Chongzheng Technology (Représentation de lignes horizontales) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant des lignes horizontales – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle stylisé caractérisé par des bandes horizontales – Motifs relatifs de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (UE) 2017/1001 ]