Notice de branche Cellar

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/905 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne un mécanisme de réexamen interne afin de donner suite aux conclusions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus dans l’affaire ACCC/C/2015/128 et à d’autres mises à jour procédurales (JO L, 2025/905, 13.6.2025)