Notice de branche Cellar

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 janvier 2026.#Lego A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un élément de construction d’une boîte de jeu de construction – Dessin ou modèle de l’Union européenne antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002.#Affaire T-628/24.