Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/607 de la Commission