Notice de branche Cellar

Rectificatif à la décision no 1/2026 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 18 mai 2026 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2026/1143] (JO L, 2026/1143, 2.6.2026)