Notice de branche Cellar

Décision (UE) 2025/48 du Conseil du 28 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative