Notice de branche Cellar

Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine