Notice de branche Cellar

Décision d’exécution (UE) 2026/2326 de la Commission du 13 octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1135 en ce qui concerne la simplification et la mise à jour des exigences en matière de communication d’informations [notifiée sous le numéro C(2026) 7611]