Notice de branche Cellar
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/952, 22 mars 2024)
-
-
-
-
@decoding:
"fra"
-
@type:
"branch"