Notice de branche Cellar

Règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseil du 12 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine