Notice de branche Cellar

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Turquie