Notice de branche Cellar

Affaire T-247/24: Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2026 – Evroins inshurans grup/AEAPP (Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Demande d’ouverture d’une enquête – Refus de l’AEAPP – Décision de la commission de recours de rejeter le recours comme irrecevable – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit)