Notice de branche Cellar

Affaire T-195/24: Arrêt du Tribunal du 5 février 2025 – VistaJet/EUIPO (bande rouge horizontale sur un fuselage argenté) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant une bande rouge horizontale sur un fuselage argenté – Marque de position – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]