Notice de branche Cellar

Affaire T-162/24: Ordonnance du Tribunal du 11 février 2025 – BT/Commission ( Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Responsabilité – Préjudices matériel et moral – Autorité de la chose jugée – Irrecevabilité partielle – Article 41 de la charte des droits fondamentaux – Égalité de traitement – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit )