Notice de branche Cellar

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l’application provisoire d’un accord-cadre entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur l’échange réciproque d’informations à des fins de vérifications d’identité, ainsi que de vérifications et contrôles de sécurité, dans le cadre des procédures à la frontière et des demandes d’autorisation de voyage et de visa